Vous rêvez de devenir propriétaire d’un logement à Nantes, mais cela vous semble inaccessible, à voir dans notre article sur l'immobilier à Nantes ? Sachez qu’il existe un programme social encore peu connu à l’heure actuelle : l’Organisme de foncier solidaire, qui peut vous y aider. Désormais, à Nantes comme dans le toute la Loire-Atlantique, les foyers modestes peuvent accéder à la propriété à des prix défiant toute concurrence grâce à la signature d’un bail réel solidaire ! En quoi cela consiste ? Qui est éligible ? Zoom sur les spécificités de ce dispositif innovant.
Pourquoi créer un Organisme de foncier solidaire (OFS) ?
L’attractivité du territoire nantais et son dynamisme démographique sont forts. La demande en logement est supérieure à l’offre disponible. C’est pourquoi les prix du foncier à Nantes explosent depuis plusieurs années.
La hausse des prix des logements dans la cité des ducs de Bretagne est en constante augmentation depuis 10 ans. La chambre des notaires de Loire-Atlantique l’estime à +49 % pour les appartements anciens et à +59,3 % pour les maisons. En 2020, le prix du m2 à Nantes pour un logement ancien est en moyenne de 3 570 euros.
Évidemment, c’est une bonne nouvelle pour les propriétaires qui souhaiteraient vendre leur bien actuellement ! Toutefois, cela complique fortement les choses pour tous les foyers modestes qui sont aujourd’hui contraints de s’éloigner du centre-ville s’ils souhaitent devenir propriétaires.
Pour Jean-Jacques Veyrac, délégué à la communication de la chambre des notaires, le logement prend trop de place dans le budget des ménages et cette tension sur le marché menace l’équilibre sociologique de la ville…
Le constat est clair, à l’heure actuelle les prix des biens dans la région de Nantes ne permettent pas à tous ceux qui le souhaitent de devenir propriétaire.
C’est dans ce contexte, qu’est créé l’Organisme de foncier solidaire, un dispositif à but non-lucratif mis en place en fin d’année 2019 par le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la CARENE et 14 opérateurs sociaux membres de l’Union sociale pour l’habitat des Pays de la Loire.
Les objectifs de l’Organisme de foncier solidaire (OFS) sont de :
- permettre aux ménages à revenus modestes d’acheter leur logement dans des secteurs qui leur sont actuellement inaccessibles en raison des prix de l’immobilier ;
- contrer la flambée des prix en encadrant la vente et la revente des logements ;
- penser le marché sur le très long terme : 20, 30, 40 ans…
Comment fonctionne ce programme qui facilite l’accès à la propriété pour les petits revenus ?
Le procédé mis en place est simple :
L’OFS achète un terrain puis fait appel à un opérateur social qui y construit un programme immobilier. Les ménages souhaitant acquérir l’un de ces logements neufs peuvent y avoir accès pour un prix de 30 à 50 % moins cher que ceux appliqués habituellement.
Cette baisse des prix est rendue possible, car l’OFS reste propriétaire du terrain, le ménage lui, achète uniquement les murs de son appartement ou de sa maison et lui loue son terrain.
Un accord de longue durée appelé bail réel solidaire (BRS) est ensuite conclu entre l’OFS et le ménage bénéficiaire. Celui-ci devient propriétaire de son logement, en échange, il devra verser une redevance mensuelle.
Dans le cas où le ménage propriétaire souhaite revendre son logement, l’OFS encadre le prix de revente afin que l’accession reste durablement sociale et abordable !
Le bien immobilier est également transmissible aux descendants et les propriétaires ont toute leur liberté pour y effectuer des travaux de rénovation s’ils le souhaitent.
Quelles sont les conditions pour en profiter ?
Afin de pouvoir prétendre à ce dispositif, vous devez répondre à certains critères :
- Justifier d’un niveau de ressources modestes par foyer, c’est-à-dire inférieur aux plafonds du Prêt social location-accession, dit « PSLA » : 24 592 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule, 32 793 € pour deux personnes, 37 932 € pour trois personnes, 42 032 € pour quatre personnes et 46 121 € pour cinq personnes et plus.
- Établir sa résidence principale dans le bien acquis grâce à ce dispositif.
- Être en mesure de rembourser les mensualités d’emprunt ainsi que la redevance qui sert à couvrir les frais de gestion et droit d’occupation à l’Organisme de foncier solidaire.
Afin de connaître les offres de logements qui rentrent dans ce dispositif, n’hésitez pas à contacter directement l’OFS à la Maison de l’habitant à Nantes (12 rue du Président-Herriot à Nantes ou au 02 40 89 30 15). Ils vous informeront des projets de construction en cours.
Quels sont les avantages du bail réel solidaire pour les personnes bénéficiaires ?
Pour les foyers éligibles, les avantages d’un tel programme sont multiples :
- Devenir propriétaire de son logement pour que chaque mensualité serve à se constituer un capital plutôt qu’à payer un loyer à un tiers.
- Accéder à la propriété à un prix raisonnable et profiter d’une baisse comprise entre 30 à 50 % du prix d’achat de son logement.
- Profiter d’un abattement de 30 % de la taxe foncière.
- Sécuriser son achat, puisque l’OFS encadre la revente du bien. Les propriétaires ne réalisent pas de grosse plus-value à la revente, car le prix est encadré. Toutefois, ils ont aussi la garantie qu’en cas de difficulté de revente, l’OFS cherchera des acquéreurs ou rachètera le logement.
- Bénéficier d’un relogement dans le parc de logements locatifs sociaux (sous plafond de ressources) en cas difficultés sociales ou économiques.
Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur ce dispositif ou pour toute autre question sur vos futurs projets immobiliers, l’équipe de Vision’ère Immo est à votre écoute ! Contactez-nous au 02 53 35 44 35, nous étudierons ensemble toutes les possibilités qui s’offrent à vous.