La ministre du Logement, Emanuelle Wargon estime à 800 000 le nombre de dossiers qui seront déposés d’ici la fin de l’année pour bénéficier de « Ma Prime Rénov’ »… Ce succès n’est pas étonnant, car cette aide financière est un véritable coup de pouce aux propriétaires pour alléger leurs factures ! En 2021, ce dispositif évolue et se renforce dans le cadre du plan France Relance. Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique prochainement, cet article est fait pour vous. Comment obtenir Ma Prime Rénov’, l’aide aux propriétaires, et quelles sont les conditions d’éligibilité ? On vous dit tout.
Qu’est-ce que Ma Prime Rénov' ?
Ma Prime Rénov' est une aide à la rénovation énergétique créée par l’Etat le 1er janvier 2020 pour soutenir et encourager la transition écologique. Cette prime est née de l’évolution et de la fusion entre le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) et des aides "Habiter Mieux agilité" de l'Anah.
Ce dispositif sert à financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. C’est une prime forfaitaire qui est versée à la fin des travaux et non une réduction d’impôt.
Au 1er janvier 2021 cette subvention à la rénovation énergétique qui permet de financer tout ou en partie vos travaux immobiliers s’ouvre à tous les propriétaires.
À qui est destinée cette prime rénov’?
Initialement, cette aide était versée uniquement aux ménages à revenus modestes, très modestes et intermédiaires propriétaires occupants pour des travaux dans leur résidence principale (les propriétaires bailleurs étaient exclus).
Bonne nouvelle ! Dans son plan de relance économique présenté en septembre 2020, le gouvernement a annoncé que le dispositif Ma Prime Rénov’ allait désormais concerner tous les propriétaires : bailleurs et occupants, et ce, peu importe leurs ressources.
L’Etat souhaite désormais inciter les propriétaires bailleurs à profiter de cette prime rénov’ pour réaliser des travaux immobiliers de rénovation énergétique dans leurs logements en location. En effet, la grande majorité des habitations occupées par des locataires sont des passoires thermiques (ces logements dont le DPE est mal noté F ou G).
À noter également que les travaux de rénovation énergétique accomplis dans les parties communes des immeubles en copropriété sont également éligibles au versement de cette aide. Pour y avoir droit, les copropriétés doivent être composées au minium de 75 % de résidences principales et les travaux de rénovation réalisés doivent permettre un gain énergétique de 35 %.
Les dates à retenir pour les ménages nouvellement concernés par Ma Prime Rénov’ :
- Propriétaires aux revenus intermédiaires ou supérieurs : tous les devis signés après le 1er octobre 2020 sont éligibles et les dossiers peuvent être déposés depuis le 1er janvier 2021.
- Propriétaires bailleurs : tous les devis signés après le 1er octobre 2020 sont éligibles, mais les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021.
Quels types de travaux cette prime rénov’ prend-elle en charge ?
Pour chaque catégorie de ménage, il existe une liste bien précise de travaux associés à un montant de prise en charge. Globalement, cette prime rénovation rembourse tous les travaux qui visent à améliorer la consommation énergétique d’un logement. Il peut s’agir :
- des travaux d’isolation thermique du toit, des murs, des planchers, des fenêtres, des combles ;
- des travaux de ventilation ;
- d’audit énergétique ;
- d’installation ou de réparation d’un système de chauffage économe en énergie.
La réalisation de ces travaux doit être obligatoirement réalisée par un artisan labellisé RGE, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement. Celui-ci optera pour des matériaux et des équipements de qualité répondant à des caractéristiques techniques très précises. Parmi ces équipements éligibles, on retrouve par exemple : les poêles à granulés ou à bûches, les pompes à chaleur air/eau ou géothermique ou encore les chaudières biomasse individuelles…
Vous pourrez trouver la liste des professionnels concernés sur le site de l’Ademe.
Quel est le montant de cette subvention et sous quelles conditions obtenir Ma Prime Rénov' ?
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, certaines conditions sont à remplir :
Le montant de cette prime est forfaitaire et est calculé en fonction :
- des revenus de la totalité des personnes qui composent le foyer ;
- de la localisation du logement ;
- du gain écologique permis par la réalisation de ces travaux de rénovation.
4 profils couleurs ont été créé pour catégoriser les plafonds de ressources des ménages selon leurs revenus (des plus modestes au plus aisés) :
- MaPrimeRénov'Bleu (pour les foyers les plus modestes)
- MaPrimeRénov'Jaune
- MaPrimeRénov'Violet
- MaPrimeRénov'Rose (pour les ménages les plus aisés)
Un 5e profil a été établi pour fixer les barèmes des travaux qui concernent les copropriétés : MaPrimeRénov’Copropriété.
Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, expliquait dans une récente interview, qu’en fonction du profil, la prise en charge des travaux sera plus ou moins élevée : « Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés ».
Propriétaires, vous pouvez connaître le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre sur le simulateur d’aides.
Ensuite, si vous êtes éligible, vous pouvez faire votre demande pour recevoir Ma Prime Rénov’ directement sur maprimerenov.gouv.fr.
Enfin, sachez que les travaux réalisés dans le cadre de ce dispositif bénéficient de la TVA réduite à 5,5 % et que le versement de cette aide est cumulable avec d’autres aides de l’Etat telles que :
- les Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie,
- les aides des collectivités locales,
- les aides d'action logement.
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