Le 20 janvier 2021, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a lancé un appel à candidatures dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants. L’objectif ? Accélérer le déploiement des outils numériques d’aide à la remise sur le marché des logements inoccupés en France. On fait le point sur ce sujet d’actualité.
Une part grandissante de logements vacants en France
Le nombre de logements inoccupés a augmenté depuis trente ans à travers le pays. Au 1er janvier 2020, plus de 3 millions de logements sont vacants en France, soit 8.4 % de l’ensemble des logements français. De plus, 1,1 millions d’entre eux seraient vacants depuis plus de deux ans dans le parc privé en France et 700 000 depuis au moins quatre ans.
Ces logements se trouvent dans les campagnes, dans les petites villes, mais leur proportion augmente aussi dans les grandes agglomérations, en zones tendues. Parmi ces logements inoccupés en zones tendues, un grand nombre serait mobilisable et habitable immédiatement sans avoir besoin de réaliser des travaux de remise en état.
Face à ce constat, les pouvoirs publics lancent en janvier 2021 un Plan national de lutte contre les logements vacants.
Les fondements du Plan de lutte contre les logements vacants
Les causes de vacance d’un logement peuvent être nombreuses : vétusté et besoins de travaux, propriétaires âgés, logements inadaptés à la demande ou en attente de destruction, facteurs locaux, etc. C’est un phénomène complexe et bien que des solutions existent pour remettre ces logements inoccupés sur le marché, elles sont souvent méconnues des propriétaires comme des acteurs locaux.
Piloté par le Ministère du Logement et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), les objectifs de la mise en place de ce plan national sont de :
- Remettre sur le marché ces logements inoccupés afin de redynamiser les territoires détendus qui concentrent 74 % du parc privé durablement vacant.
- Renforcer l’offre dans les zones tendues en recyclant l’offre existante pour se substituer à la construction de logements neufs par artificialisation des sols.
- Produire une offre locative abordable complémentaire au parc social et à l’offre d’hébergement.
- Rénover et améliorer les performances énergétiques de ces logements inoccupés, car très souvent, le besoin de travaux constitue la première cause de vacance durable.
Les cinq lignes directrices du Plan de lutte contre les logements vacants
1 - Donner les outils nécessaires aux collectivités pour les aider au repérage, à la caractérisation et au suivi des logements vacants
Pour leur permettre de repérer le phénomène sur leur territoire, deux outils numériques ont ainsi été déployés :
La base de données LOVAC a été mise en place par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). Ces données permettent aux collectivités de déceler les logements vacants et de prendre contact avec les propriétaires pour leur proposer des solutions de remise sur le marché.
La solution numérique Zéro Logement Vacant, qui comprend une cartographie interactive des logements vacants, des aides à la prospection et à la collaboration et un guide d’accompagnement afin d’ aider les collectivités à prendre contact avec les propriétaires et à les convaincre de remettre leur logement inoccupé sur le marché.
2 - Évaluer, valoriser et diffuser l’ensemble des outils de lutte contre la vacance des logements
Des outils existent, mais ils sont méconnus. Par exemple, une plateforme d’échanges collaborative a été mis en place en 2018. Elle recense toutes les questions que peuvent se poser les acteurs engagés sur le sujet comme les collectivités locales et facilite les échanges d’expériences.
De plus dans le cadre de ce Plan national, la communication globale sur toutes les solutions de remise sur le marché des logements inoccupés, va être multipliée en s’appuyant sur la plateforme facilhabitat.gouv.fr et sur les agences départementales d’information sur le logement (ADIL).
Enfin, le Plan favorisera la connexion et la mise en relation entre les différents acteurs (ADIL, agences immobilières, notaires, promoteurs, gestionnaires de patrimoine, syndics, …) et les propriétaires de logements vacants.
3 - Faciliter la mobilisation d’autres formes de logements et locaux vacants (parc social, transformation de bureaux en logements)
La mise en place du Plan de lutte contre les logements vacants vise également à l’identification des immeubles de bureaux vacants en vue de les transformer en logements. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs vivement insisté sur l’importance de la mobilisation des opérateurs à ce sujet, afin que la transformation de ces bureaux se fasse rapidement dans les territoires les plus tendus.
4 - Mobiliser les logements vacants pour mieux répondre aux différentes initiatives portées par le Gouvernement en matière de logement
L’objectif du Plan de lutte contre les logements vacants est de fonctionner en étroite collaboration et en totale cohérence avec l’ensemble des dispositifs existants mis en place par l’Etat ( Plan Logement d’Abord, le programme Action Coeur de Ville, le Plan Petites Villes de Demain, etc.).
5 - Développer le Plan sur un échantillon de territoires de manière accélérée
Les collectivités territoriales qui souhaitent déployer le Plan rapidement ont pu déposer leurs candidatures en début d’année afin de recevoir un accompagnement renforcé de la part des partenaires nationaux.
L’objectif de cet appel à candidatures, est que les collectivités intéressées servent de « territoires pilotes » et puissent bénéficier des outils nécessaires à la remise sur le marché du plus grand nombre de logements inoccupés possibles.
D’après le ministère chargé du Logement, 237 collectivités locales ont déposé un dossier de candidature et 68 ont été retenues. Toutefois, les collectivités non sélectionnées peuvent tout de même bénéficier du nouveau jeu de données LOVAC avec un accès prioritaire.
Vous l’aurez compris, la mise en place de ce Plan de lutte contre les logements vacants représente une opportunité pour les collectivités souvent démunies face aux besoins croissants de logements dans les grandes métropoles. Par ailleurs, cette remise sur le marché de tous les logements « dormants » évite les constructions de nouveaux logements souvent coûteuses.
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